Conditions Générales d'Utilisation

EnvieNow est une application permettant notamment de découvrir des plats et des restaurants, de consulter des menus et des cartes, de trouver des établissements autour de soi, de commander à emporter lorsque le restaurant propose ce service, d'effectuer une demande de réservation lorsqu'elle est disponible, d'utiliser Waouh, d'enregistrer des favoris, de partager des contenus et de recevoir des notifications lorsque l'utilisateur les active.

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service par les utilisateurs particuliers. Les professionnels sont régis par les CGV EnvieNow Pro.

La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des présentes CGU et de la politique de confidentialité, via une case à cocher non pré-cochée. Le consentement aux traceurs est distinct et se gère séparément dans la politique cookies.

L'utilisation d'EnvieNow suppose la capacité juridique de conclure les opérations proposées. Âge minimum retenu : [ÂGE MINIMUM À DÉFINIR AVANT PUBLICATION]. Ce point doit être arbitré avant la mise en production.

• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le mot de passe est personnel et confidentiel.
• Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers.
• Les informations du compte sont modifiables depuis l'espace « Mon compte ».
• Le compte peut être fermé à tout moment depuis « Mon compte ».

• Fraude, faux comptes, manipulation de commandes ou de réservations.
• Abus du système, accès non autorisé, scraping abusif.
• Tentative de compromission ou injection de contenus malveillants.
• Publication de contenu illicite, harcèlement, atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos et textes qu'il publie et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Il concède à EnvieNow une licence non exclusive, limitée à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service : hébergement, affichage, mise en forme technique (redimensionnement, compression) et diffusion au sein d'EnvieNow. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu, sous réserve des copies techniques temporaires et des obligations légales de conservation.

Dans la version actuelle, EnvieNow facilite la mise en relation entre l'utilisateur et le restaurant : le restaurant est le professionnel qui prépare et fournit le repas et reste responsable de son offre, de ses prix, de la qualité et de la conformité de ses produits. EnvieNow agit comme plateforme technique d'intermédiation.

[À VALIDER JURIDIQUEMENT] — cette qualification doit être confirmée par un juriste avant publication, notamment si un encaissement en ligne est ajouté.

Une commande ne peut concerner qu'un seul établissement. Plusieurs articles (plats, menus, formules, desserts, boissons, cafés) peuvent être commandés ensemble s'ils proviennent du même restaurant. L'ajout d'un article d'un autre restaurant nécessite de vider le panier en cours, après confirmation explicite.

• Les prix affichés sont ceux communiqués par le restaurant, en euros TTC lorsque applicable.
• Le prix retenu est celui affiché au moment de la validation de la commande.
• Le restaurant peut modifier ses prix à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
• En cas d'erreur manifeste de prix, la commande peut être refusée par le restaurant.

Sélection d'un article → ajout au panier (un seul restaurant) → choix du créneau de retrait selon le délai de préparation indiqué → validation du panier → transmission de la commande au restaurant → acceptation ou refus par le restaurant → préparation → retrait sur place avec le code de retrait affiché dans « Mes commandes ». Une commande n'est ferme qu'après acceptation par le restaurant.

EnvieNow ne réalise aujourd'hui aucun encaissement en ligne. Le règlement s'effectue directement auprès du restaurant, selon les modalités qu'il indique (notamment les moyens de paiement affichés sur sa fiche).

• L'utilisateur peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été acceptée ou mise en préparation par le restaurant.
• Le restaurant peut refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité, de rupture de stock, de fermeture ou d'erreur manifeste.
• Une fois la préparation engagée, l'annulation relève de l'appréciation du restaurant, à contacter directement.
• Aucun remboursement n'est géré par EnvieNow, aucun paiement en ligne n'étant encaissé par la plateforme.

À décider : politique commerciale d'annulation commune aux restaurants partenaires, si elle doit exister.

Une demande de réservation peut être en attente, confirmée, refusée ou annulée. Une réservation n'est confirmée qu'une fois le statut « confirmée » affiché dans EnvieNow. Aucune pénalité financière n'est appliquée par EnvieNow en cas de non-présentation ; un restaurant peut indiquer ses conditions particulières si cette fonctionnalité est ajoutée ultérieurement.

EnvieNow s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue. EnvieNow n'est pas responsable des informations publiées par les restaurants (horaires, disponibilités, prix, allergènes) ni de l'exécution des prestations réalisées par ceux-ci.

Les CGU sont identifiées par une version. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés et une nouvelle acceptation peut être demandée. Les corrections mineures n'entraînent pas de nouvelle acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Contact : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].