Conditions Générales de Vente — EnvieNow Pro

Les présentes CGV régissent la relation entre [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION] et les professionnels de la restauration utilisant EnvieNow pour présenter leur établissement, publier leurs plats, menus et formules, recevoir des demandes de réservation et, lorsqu'ils l'activent, des commandes à emporter. Elles complètent les CGU pour la partie contractuelle B2B.

• Le restaurateur garantit être un professionnel habilité à engager l'établissement.
• Les informations publiées (adresse, horaires, prix, disponibilités, allergènes) sont sous sa responsabilité et doivent être exactes et tenues à jour.
• Le restaurateur garantit disposer des droits sur les photos et contenus publiés.

• Fiche vitrine publique de l'établissement.
• Publication de plats, menus du jour et formules.
• Réception de demandes de réservation (si activées).
• Réception de commandes à emporter (si activées), avec gestion du stock, du délai de préparation et du code de retrait.
• Statistiques d'activité et suivi de facturation dans l'espace restaurateur.

• Les 2 premières périodes de facturation sont offertes.
• Au-delà, une période est facturée uniquement si l'établissement atteint le seuil de 5 conversions sur la période considérée.
• Le montant est plafonné à 49 € par mois maximum. Aucun montant supérieur ne peut être facturé au titre de l'abonnement EnvieNow Pro.
• Les périodes, conversions et montants sont consultables par le restaurateur dans son espace, rubrique facturation.

Définition d'une conversion : action décomptée par EnvieNow au titre du modèle de facturation. La définition contractuelle précise et opposable (commande validée et/ou réservation confirmée, périmètre exact, exclusions telles que les annulations) est [À VALIDER JURIDIQUEMENT] et doit être arrêtée avant la première facturation.

Régime de TVA applicable : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION] — indiquer si les 49 € s'entendent HT ou TTC.

La facturation est aujourd'hui manuelle : aucun prélèvement automatique ni encaissement en ligne n'est mis en œuvre par EnvieNow. Les périodes éligibles sont calculées par la plateforme, puis facturées par EnvieNow au restaurateur.

• Modalités de règlement : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
• Délai de paiement : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
• Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement entre professionnels : mentions obligatoires [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].

• L'engagement est sans durée minimale imposée par EnvieNow, sauf mention contraire à compléter : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
• Le restaurateur peut cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son espace à tout moment ; les périodes déjà éligibles restent dues.
• EnvieNow peut suspendre l'accès en cas de manquement grave, de fraude, de contenu illicite ou d'informations manifestement erronées, après information du restaurateur lorsque cela est possible.

Le contrat étant conclu entre professionnels dans le cadre de l'activité principale du restaurateur, l'applicabilité éventuelle du droit de rétractation prévu pour certains professionnels est [À VALIDER JURIDIQUEMENT].

Chaque partie traite les données personnelles dont elle est responsable dans le cadre de sa propre activité. La répartition exacte des rôles (responsables conjoints, responsable/sous-traitant) et l'accord associé sont [À VALIDER JURIDIQUEMENT]. Le restaurateur s'engage à n'utiliser les données des clients qu'aux fins d'exécuter la commande ou la réservation concernée, à l'exclusion de toute prospection non consentie. Voir la politique de confidentialité.

EnvieNow fournit une plateforme technique et n'est pas responsable de la qualité, de la conformité, de l'hygiène, de l'étiquetage des allergènes ni de l'exécution des prestations du restaurateur. EnvieNow ne garantit aucun volume d'affaires, aucune visibilité minimale ni aucun nombre de conversions.

Les CGV sont versionnées. Toute modification substantielle est notifiée au restaurateur et peut nécessiter une nouvelle acceptation avant la poursuite de l'utilisation d'EnvieNow Pro.

Droit français. Attribution de compétence entre professionnels : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. Contact : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].